Valdallière : le 1er tour invalidé ?

Le 1er tour des élections municipales avait offert  un premier séisme, avec la victoire surprise de la liste conduite par l'élu de la minorité Patrice Lepainteur (53,26 % avec 1 455 voix) face à la liste menée par Frédéric Brogniart, le maire sortant (46,74 % et 1 277 voix). Dimanche soir, Frédéric Brogniart reconnaissait d'ailleurs sa défaite et le lendemain - à notre micro - il annonçait mettre fin à son engagement politique, comme sa colistière Annie Rossi l'avait fait avant lui, la veille. 

Sans surprise, vendredi soir, Patrice Lepainteur a donc été élu maire de Valdallière lors de l'installation du conseil municipal. Gilles Faucon, colistier de Frédéric Brogniart, a dénoncé l'ouverture faite par la majorité qui aurait proposé une collaboration à certains maires délégués sortants. Mais au-délà de cet échange, l'installation de la nouvelle assemblée s'est déroulée sans incident.

Mais en coulisses, c'est un autre "après 1er tour" qui se prépare. Selon nos informations, Frédéric Brogniart aurait engagé un recours devant le tribunal administratif, contestant la validté des bulletins de vote de la liste adverse. Concrètement, la nationalité de la candidate Marie-Christine Buxant n'aurait pas été mentionnée sur le bulletin de la liste. Résidente en France depuis de nombreuses années, mais de nationalité Belge - Marie-Christine Buxant habite sur la commune déléguée de Chênedollé. Une commune déléguée où Patrice Lepainteur est arrivé en tête (55 voix contre 46 pour son adversaire).

Que dit le code électoral sur le sujet ? 

Aux termes de l'article L.O. 247-1 du code électoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'indication de la nationalité d'un candidat ressortissant d'un Etat membre autre que la France constitue une mention obligatoire sur le bulletin de vote d'une liste candidate aux élections municipales et où figure le ressortissant précité. En application de ces dispositions, la violation de « cette règle de présentation matérielle à caractère substantiel » constitue un motif de nullité du bulletin de vote incriminé (décision no 239707 du Conseil d'Etat en date du 29 juillet 2002). 

Il reste désormais à connaître la position du tribunal administratif sur ce sujet. Validera t-il le recours ? Si c'est le cas, considérera t-il que tous les bulletins de la liste Lepainteur sont nuls ? Ce qui signifierait que Frédéric Brogniart serait élu avec l'ensemble de ses colistiers (100 % des bulletins valides). Ou décidera t-il d'annuler le scrutin et de refaire voter les habitants de Valdallière ? Réponse dans quelques jours.